Conditions générales d’utilisation
· Espace utilisateur
Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site
Delvorianost. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs dès leur première connexion et encadrent
les droits, devoirs et limitations inhérentes à l’utilisation des services proposés.
#01
Accès au site
Accès et acceptation des conditions
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs capables juridiquement.
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
#02
Utilisation licite
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation suisse et à
ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
#03
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou diffusion, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite de la société, sauf exceptions prévues par la loi.
#04
Limite d’usage
Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne
constituent pas un conseil professionnel ni une offre contractuelle engageant la
société. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus.
#05
Liens externes
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société décline toute
responsabilité concernant le contenu, la politique de confidentialité ou la sécurité de
ces sites extérieurs.
#06
Sécurité des données
Sécurité et confidentialité
La société met en œuvre des mesures techniques pour assurer la sécurité et la
confidentialité des données, dans le respect de la législation suisse et européenne.
#07
Mises à jour
Modification des conditions
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent
en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter
régulièrement cette page.
Contact concernant les conditions générales
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à l’utilisation du site,
veuillez utiliser le formulaire de contact. L’équipe s’engage à répondre dans un délai de
deux jours ouvrables.
- Adresse email
- content@delvorianost.com
- Numéro de téléphone
- +41 43 107 42 81
- Adresse postale
- Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 28 septembre 2026
Version: v2.7